Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 40
Le lundi 12 décembre 2011
18 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying portant sur les activités de lobbying de GPG-Green Power Generation Corp., M. Patrick Glémaud et M. Rahim Jaffer, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. —Document parlementaire no 1/41-629.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le quatrième rapport de ce comité (projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, sans amendement).
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart Olsen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
COMITÉ PLÉNIER
À 18 h 10, conformément à l'ordre adopté le 8 décembre 2011, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en comité plénier afin de recevoir M. Mario Dion relativement à sa nomination au poste de Commissaire à l'intégrité du secteur public, sous la présidence de l'honorable sénateur Oliver.
—En Comité—
Conformément à l'ordre adopté le 8 décembre 2011, M. Mario Dion est conduit à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Ordonné : Que le comité lève la séance et que le président fasse rapport que le comité a entendu le témoin.
La séance du Sénat reprend.
Le président du comité informe le Sénat que le comité a entendu le témoin.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Braley, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012), présenté au Sénat le 8 décembre 2011.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 22 et 23 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du troisième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé La réforme de l'éducation chez les Premières nations : de la crise à l'espoir, déposé au Sénat le 7 décembre 2011.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene,
Que le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé La réforme de l'éducation chez les Premières nations : de la crise à l'espoir, déposé au Sénat le 7 décembre 2011, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement de fournir une réponse complète et détaillée et de confier cette tâche au ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 3, 20, 23, 17 (interpellations), 37, 2 (motions), 8, 16, 14, 18, 11 (interpellations) et 19 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'état des aires patrimoniales protégées pour 2011, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, art. 31.—Document parlementaire no 1/41-624.
Sommaire du plan d'entreprise de 2011-2012 et des budgets d'immobilisation et d'exploitation de 2011-2012 du Parc Downsview Park Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-625.
Rapport sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 151(1) et 152(1).—Document parlementaire no 1/41-626.
Rapport du président du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 48.—Document parlementaire no 1/41-627.
Rapport du Tribunal de la dotation de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 110(2) » et 13.—Document parlementaire no 1/ 41-628.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 42 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 9 décembre 2011).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 9 décembre 2011).
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 8 décembre 2011).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 8 décembre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 9 décembre 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 9 décembre 2011).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 9 décembre 2011).